Nos mentions légales

Présentation du site
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- Propriétaire : Mme Pinchon Bérengère – SAS société par actions simplifiée
- Numéro d'identification TVA EU : FR96901192302
- SIRET : 901 192 302 00015
- Capital social : 2 000,00 €
- Adresse : 120 av Du Ginestier, 34470 Pérols
- Conceptrice/webmestre : Mme Pinchon Bérengère - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Directrice de la publication et responsable légal : Pinchon Bérengère
- Hébergeur : IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex
Toute erreur ou imprécision signalée à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. fera l’objet d’un examen attentif suivi, si nécessaire, d’une correction appropriée.
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Gestion des données personnelles
- Le traitement des données personnelles est géré conformément au RGPD.
- Responsable du traitement : Mme Pinchon Bérengère – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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- Finalités :
- Traitement et suivi des demandes.
- Réponses aux demandes clients.
- Conformité légale.
- Marketing et offres promotionnelles (avec consentement).
- Conservation :
- Données de commande : 5 ans.
- Facturation : 10 ans.
- Marketing : 3 ans ou jusqu’au retrait du consentement.
- Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, opposition et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en nous écrivant : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en joignant un justificatif d’identité
Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, la compétence revient aux tribunaux de Montpellier.
Médiation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au Médiateur de la Consommation via le site : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du site (contenu, structure, présentation) constitue une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle.
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Conditions Générales de Vente (CGV)
Les conditions générales de vente sont disponibles dans la rubrique “CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE” sur le site internet https://abc-solutions-services.fr
