Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ABC Solutions Services - Siret 901 192 302 00015 - dont le siège est au 120 Ave du Ginestier 34470 Pérols et de ses clients dans le cadre de la vente des prestations de services qu’elle propose.
Toute prestation accomplie par la société ABC Solutions Services implique donc l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
En cas de prestation de services sur le long terme, (conclue pour une durée de 6 à 12 mois), le client s’engage à envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception 3 mois avant la fin du contrat, s’il ne souhaite pas que cette prestation soit reconduite de plein droit pour la durée initiale.

Les prix des prestations de services sont ceux en vigueur au jour de l’acceptation du devis. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA applicables.
La société ABC Solutions Services s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute tâche supplémentaire demandée par le client devra être formulée par écrit (mail ou courrier) et acceptée par le prestataire. Dans la mesure où les délais le permettent, un devis complémentaire sera établi.
En cas de demande urgente, le client s’engage au paiement des frais supplémentaires engendrés (majoration sur taux horaire) :
Le soir après 19H, le samedi ou en urgence dans la journée : + 25 %.
Les dimanches et les jours fériés : + 50 %.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société ABC Solutions Services serait amenée à octroyer compte tenu de ses prestations.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Le règlement des commandes s'effectue :
Soit par chèque à l’ordre de la société ABC Solutions Services
Soit par virement bancaire sur le compte FR76 1350 6100 0085 1700 0428 659
Le travail déjà effectué sera facturé à 100 % (cent pour cent).
En cas d’annulation d’une commande à l’initiative du Client, pour un motif légitime, signifiée par écrit au Prestataire,
L’acompte pourra être conservé entièrement à titre de dédommagement, ou il pourra être conservé en partie, à hauteur du travail déjà accompli, le cas échéant ;
Le travail déjà effectué sera facturé à 100 % (cent pour cent).
En cas de report par l’une ou l’autre des parties, le Prestataire conservera l’acompte.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des factures suite à leur réception dans les 30 jours, le client doit verser à la société ABC Solutions Services une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal, accompagné d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
L’entreprise ABC SOLUTIONS SERVICES SECRETARIAT HERAULT débutera ses prestations de services qu’à réception :
Du devis signé précédé de la mention « bon pour accord »
Des conditions générales de vente signées
D’un chèque ou d’un virement correspondant à l’acompte de 30 % valant réservation ferme.

La société ABC Solution Services mettra tous les moyens à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés par le Client. Il appartiendra au Client de se prémunir contre les risques de dommages encourus par ce type de support.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour une erreur engendrée par un manque d’information ou des données erronées ; ni même tenu pour responsable des incompatibilités dues aux versions de logiciels ou aux systèmes d’exploitation utilisés par le Client.
La responsabilité de La SAS ABC Solutions Services ne saurait être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations découle d’un cas de force majeure ou fortuit (article 1218 du code civil). Celle-ci s’entend de tout événement extérieur imprévisible et irrésistible tel que l’interruption de la fourniture d’énergie, catastrophes naturelles, mouvements sociaux, guerre, malveillance ou pandémie…De plus, sa responsabilité ne saurait non plus être engagée en cas de motif légitime. Par motif légitime peuvent figurer : une incapacité de travail, une maladie grave, une grève des transports, une coupure ou panne Internet, une panne de voiture… ou toute autre motif raisonnable indépendant de la volonté du Prestataire et le mettant dans l’impossibilité de mener à bien sa mission.